Fiscalité crypto

Fiscalité crypto : ce que vous devez savoir

Vous êtes un investisseur en cryptomonnaies ? et que vous avez ouvert un compte sur une plateforme d’échange étrangère comme Coinbase ou Crypto.com, il faut savoir que vous êtes tenu de déclarer ce compte à l’administration fiscale française. Même si votre compte est fermé pendant l’année fiscale faisant l’objet de votre déclaration, vous devez remplir le formulaire 3916-BIS et le soumettre à l’administration fiscale.

Cela s’applique quel que soit le montant de cryptomonnaies que vous détenez sur la plateforme. En outre, il faut remplir un formulaire pour chaque plateforme sur laquelle vous avez ouvert un compte. Ne pas déclarer vos comptes étrangers peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros par compte non déclaré.

Infographie expliquant la fiscalité des cryptomonnaies, avec des informations sur les différents types d'impôts à payer et les méthodes de calcul des plus-values - Formulaire 39 16

En revanche, si vous êtes client d’une plateforme décentralisée telles que Ledger ou MetaMask, qui sont des wallets physiques ou virtuels permettant de stocker des cryptomonnaies., vous n’avez pas besoin de déclarer votre compte à l’administration fiscale.

Déclarer les plus-values en cryptomonnaies : ce qu’il faut savoir

Si vous réalisez des cessions imposables en cryptomonnaies, vous êtes tenu de les déclarer aux impôts. Les cessions imposables comprennent les cessions de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat, ainsi que les achats de biens ou de services avec des cryptomonnaies.

Il convient de noter qu’il existe une exonération d’impôt si le montant total des cessions imposables sur l’année est inférieur à 305 euros de plus-values. Cela s’applique également aux moins-values, ce qui signifie que si vous avez perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, vous devez le déclarer aux impôts.

Fiscalité crypto comment déclarer ses plus-values ?

Depuis la loi Pacte, les cryptomonnaies sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, à hauteur de 30% (comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu). Toutefois, un régime dédié existe pour les actifs numériques.

Il est important de noter que les contribuables ont toujours la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’ils estiment que cela est plus avantageux pour eux.

Pour déclarer leurs plus-values en crypto monnaies, les utilisateurs doivent suivre toutes les transactions effectuées au cours de l’année de déclaration et être capables de calculer la valorisation de leur ou leurs portefeuilles au moment de la cession imposable.

Voici la formule de calcul à appliquer lors de chaque cession imposable à connaître :

Prix de cession - [prix total d'acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)]

Illustration représentant une main tenant une pièce de monnaie virtuelle avec des icônes de documents fiscaux en arrière-plan.

Fiscalité crypto – Exemple simple sur une opération de cession :

En 2020, Lucas achète 5 ethereum pour un total de 5000 € (1 ETH = 1000 €). Son portefeuille a donc une valeur de 5 000 €.

En 2021, le cours de l’ETH a augmenté. 1 ETH vaut désormais 1 500 €. Le portefeuille de Lucas vaut maintenant 5 × 1 500 = 7 500 €.

Il décide de vendre 2 ETH contre 3 000 €, qu’il va retirer sur son compte bancaire. Ce retrait de 3 000 € représente 3 000/7 500 = 40 % de son portefeuille.

Sa plus-value imposable est de :

3 000 € – [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur portefeuille)]

3 000 € – (5 000 € × 40 %)

3 000 € – 2 000 € = 1 000 €

L’impôt à payer sur cette plus-value est la flat tax (30 %), Lucas paiera donc 300 € d’impôt sur cette opération de cession d’ethers.

De plus, à partir du 1er janvier 2023, il sera possible de choisir entre la flat tax et l’impôt sur le revenu progressif pour les gains en crypto-monnaies, donc il est important de rester informé des dernières mises à jour en matière de fiscalité des crypto-monnaies.

Stablecoins : comment fonctionnent-ils d’un point de vue fiscal ?

Avec des stablecoins dans votre wallet, vous pouvez rester longtemps sur le marché sans être soumis aux impôts sur les plus-values. Si vous vendez des stablecoins contre des euros, vous devrez déterminer la valeur de votre portefeuille au moment de la transaction, qui peut avoir augmenté dans les mois précédents. Cela peut entraîner une imposition sur les gains en capital.

Fiscalité crypto – un vrai casse-tête pour les particuliers  ? 

Les règles fiscales pour les cryptomonnaies sont compliquées et peuvent changer rapidement. Cela rend difficile pour les particuliers de suivre leur comptabilité et de calculer leur impôt, surtout s’ils ne sont pas experts en la matière. Dans ce cas, il est conseillé de demander l’aide d’un avocat, d’un fiscaliste ou d’une entreprise spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies.